Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 03/05/2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme B360, éditée par B360 SAS.

2. Compte et abonnement

L'inscription est gratuite. L'utilisation au-delà de la période d'essai de 14 jours nécessite un abonnement payant à 5$/mois.

3. Données client

Vous restez propriétaire de vos données. B360 agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

4. Disponibilité

B360 s'engage à fournir un service avec une disponibilité cible de 99,9%, hors maintenance planifiée.

5. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace. Vos données restent exportables pendant 30 jours.

6. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit OHADA. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du siège social.